CONDITIONS D'UTILISATION RELATIVES À LA MISE À DISPOSITION DE CONTENU

Vous devez fournir à KINTO Europe B.V. (ci-après dénommée « la Société ») le droit d’utiliser les contenus (y compris, sans s’y limiter, les images, les vidéos, les textes, etc. ; ci-après dénommés « Contenu ») créés et soumis par vous en vertu des présentes Conditions d’utilisation relatives à la fourniture de contenu (ci-après dénommées « Conditions »). En fournissant le Contenu à la Société, vous acceptez les conditions générales des présentes Conditions énoncées ci-dessous.

Article 1 (Objet de l'utilisation)

La Société utilisera le Contenu dans le cadre de ses activités de marketing (notamment, mais sans s'y limiter, sur les réseaux sociaux, son site web, dans des brochures, des catalogues, des magazines de relations publiques et d'autres supports promotionnels, ainsi que dans des vidéos d'événements et d'expositions, etc.)

Article 2 (Mise à disposition du contenu)

1. Si vous acceptez les présentes Conditions, la Société vous fournira son produit gratuitement. La Société se réserve le droit de choisir, à sa seule discrétion, le type de produit qu'elle vous fournira. La Société ne procédera à aucun remplacement en cas de perte, de détérioration ou de tout autre incident similaire concernant le produit fourni.
2. Après avoir reçu le produit de la Société, vous vous engagez à créer le Contenu et à le transmettre à la Société, selon les modalités fixées par celle-ci.

Article 3 (Consentement)

1. Pour accepter les présentes Conditions, vous devez répondre au message privé que vous avez reçu du compte Instagram officiel de la Société.
2. Si vous êtes mineur, vous devez obtenir le consentement de votre représentant légal pour accepter les présentes Conditions. Le consentement de votre représentant légal sera réputé avoir été obtenu lorsque vous enverrez un message privé à la Société conformément aux conditions énoncées au paragraphe précédent. 

Article 4 (Droits de propriété intellectuelle)

1. Vous déclarez et garantissez à la Société que vous détenez les droits légaux sur le Contenu et que celui-ci ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'un tiers.
2. Les droits de propriété intellectuelle sur le Contenu que vous soumettez à la Société vous appartiennent ou appartiennent à l'entité qui vous a autorisé à utiliser ce Contenu. Toutefois, vous acceptez d'accorder à la Société une licence irrévocable, perpétuelle, mondiale, non exclusive, libre de droits, sous-licenciable et transférable lui permettant d'utiliser, de publier, de reproduire, d'afficher, de transmettre, d'exécuter, d'adapter, de modifier, de créer des œuvres dérivées, en tout ou en partie, etc. (ci-après dénommés « Droits d'utilisation ») du Contenu aux fins d'utilisation énoncées à l'article 1 des présentes Conditions.
3. Vous acceptez de ne pas faire valoir votre droit moral d'auteur sur le Contenu en ce qui concerne l'exercice des droits d'utilisation par la Société.
4. Si un tiers subissait un préjudice du fait d'une violation de votre part de l'une des dispositions du présent article, vous serez tenu de réparer ce préjudice à vos frais et sous votre responsabilité, et la Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable de ce préjudice. 

Article 5 (Actes interdits)

Vous vous engagez à ne commettre aucun des actes suivants :

(i) tout acte contraire aux présentes Conditions ;

(ii) les actes qui enfreignent les conditions d'utilisation d'Instagram ;

(iii) les actes constituant une violation de toute loi ou réglementation, ou les actes liés à des infractions pénales ;

(iv) tout acte de fraude ou d'intimidation à l'encontre de la Société, d'autres participants ou de tout tiers ;  

(v) les actes contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ;

(vi) les actes liés à des activités antisociales ou à l'octroi d'avantages à des forces antisociales ;

(vii) les actes qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle, au droit à l'image, au droit à la vie privée, à l'honneur ou à tout autre droit ou intérêt de la Société, des autres participants ou de tout autre tiers ;

(viii) les actes de diffamation à l'encontre de la Société, d'autres participants ou de tiers ;

(ix) Fournir à la Société un Contenu comprenant les éléments suivants :

(a) les propos qui portent atteinte à la réputation ou à la crédibilité de la Société, d’autres participants ou de tiers,

b) les propos violents et cruels,

c) les propos obscènes,

(d) les propos qui incitent à la discrimination,

(e) les propos incitant au suicide, à l'automutilation, etc.,

(f) les expressions qui encouragent la consommation abusive de drogues,

(g) les propos antisociaux,

(h) tout contenu à caractère de sollicitation ou de publicité illégale,

(i) les propos qui mettent mal à l'aise,

(j) les virus informatiques et autres programmes informatiques nuisibles,

(k) tout contenu destiné à la propagation ou au prosélytisme religieux, et

l) les propos contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.

(x) Les actes consistant à se faire passer pour un tiers, à présenter de manière trompeuse la relation entre soi-même et une autre personne ou un groupe, ou à dissimuler ou tenter de dissimuler son identité ;

(xi) Les actes qui entravent le fonctionnement des services de la Société et qui portent atteinte ou sont susceptibles de porter atteinte à la crédibilité de la Société ;

(xii) tout acte contraire à l'esprit et à l'objet des présentes Conditions ;  

(xiii) les actes qui, directement ou indirectement, provoquent ou facilitent les actes visés aux points précédents ; ou

(xvi) Tout autre acte que la Société juge inapproprié.

Article 6 (Mesures en cas d'infraction)

Si vous causez un préjudice à la Société en raison d'une violation des conditions générales énoncées dans les présentes Conditions, vous vous engagez à indemniser la Société pour ce préjudice (y compris, sans s'y limiter, les honoraires d'avocat et les frais de main-d'œuvre nécessaires au règlement du litige).

Article 7 (Droit applicable et juridiction compétente)

1. Les présentes conditions sont régies par le droit néerlandais.
2. En cas de litige, direct ou indirect, découlant des présentes Conditions, les parties se soumettent à la compétence exclusive du ou des tribunaux néerlandais compétents.